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liquidation des droits

См. также в других словарях:

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  • liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… …   Encyclopédie Universelle

  • Cour Européenne Des Droits De L'homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …   Wikipédia en Français

  • Cour Européenne des Droits de l'Homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …   Wikipédia en Français

  • Cour Européenne des Droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

  • Cour Européenne des droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

  • Cour europeenne des droits de l'homme — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

  • Cour européenne des Droits de l'Homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …   Wikipédia en Français

  • Cour européenne des droits de l'Homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …   Wikipédia en Français

  • Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 …   Wikipédia en Français

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